Promouvoir le local, le circuit court dans sa stratégie d’achat d’électricité

Objectifs de la formation

• Connaître les acteurs du marché de l’électricité renouvelable et leur rôle afin de dialoguer efficacement dans la mise en œuvre des offres locales et en circuit-court
• Intégrer les contraintes réglementaires de la commande publique dans son projet d’achat
• Identifier et prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux de leur stratégie
• Connaître les spécificités des différentes offres locales et/ou en circuit court (autoconsommation individuelle et collective, corporate Power Purchase Agreement (c-PPA), offre de fourniture fléchée …)

Descriptif

Durée et horaires : 14h soit 2 jours en présentiel

Public : 

• Agents de collectivité territoriale, élus souhaitant affiner sa stratégie d’achat sur les enjeux locaux et/ou circuit-court.
• Porteur de projets (SEM ou collectifs citoyens) souhaitant mettre en place une offre locale de vente d’électricité.

Pré-requis : Aucun

Lieu : Occitanie

Modalités d’accès aux personnes en situation de handicap : Reconnu(e) travailleur(euse) handicapé(e), nous vous invitons à le renseigner sur votre fiche d’inscription. La référente handicap entrera en contact avec vous afin d’organiser un entretien individuel. Des aménagements peuvent être d’ordre organisationnel, matériel et pédagogique. À l’issue de la formation, la référente handicap vous invitera à participer à un bilan individualisé.

Programme de la formation

Les fondamentaux de la production et de la consommation d’énergie renouvelable

Contexte du secteur et évolutions à venir :

• Le poids économique et environnemental de la consommation d’électricité
• Les évolutions réglementaires (décret tertiaire, loi d’accélération, etc.)

Les parties prenantes, de la production à la consommation :

• Producteurs d’électricité : le modèle économique d’un projet d’EnR standard et ses retombées économiques pour le territoire (loyer, fiscalité, investissement participatif ou citoyen)
• Fournisseurs d’électricité : stratégie d’approvisionnement et de vente (responsable d’équilibre), structuration et contenu d’une facture d’électricité (dont TURPE, assises), les composantes d’une offre d’électricité verte (Label Vertvolt, les garanties d’origine)

Enjeux juridiques et respect du code de la commande publique

Enjeux éthiques et environnementaux

Les offres locales d’électricité renouvelable, comparaison et enjeux

Les offres suivantes seront présentées :

• Offre de fourniture en contrat direct
• Offres de fourniture fléchée
• cPPA : contrat de gré-à-gré long terme de vente d’électricité
• Autoconsommation individuelle et collective
• Fléchage de la production (garanties d’origine, temps réel, etc.)

Pour chaque offre, seront détaillées :

• Le cadre technico-économique (dimensionnement, élaboration du tarif, etc.)
• Le cadre juridique (modèles de contrats, commande publique, etc.)
• Avantages et contraintes du modèle pour les parties prenantes (producteur, fournisseur, consommateur)
• Adéquation entre le modèle et les typologies de consommateurs

Études de cas (½ journée)

• Mise en pratique des connaissances en atelier sur des cas concrets et divers afin d’établir une stratégie adaptée
• Mise en commun et partage avec un focus sur le risque pris, l’impact réel pour la transition écologique, les enjeux éthiques, la complexité juridique, etc.

Modalités pédagogiques

Méthodes pédagogiques

• Exposé
• Étude de cas
• Mise en situation

Méthodes d’évaluation

• Quizz
• Étude de cas

Perspectives

Taux de réussite des apprenants :
▶ 100%

Taux de satisfaction des apprenants :
▶ 90%